En faveur de la voie bilatérale

Chez Boussole/Europe, nous y croyons. Après que le Conseil fédéral a mis fin aux négociations avec l’UE sur l’accord-cadre le 26 mai 2021, ce qui correspond tout à fait à nos visées, les relations entre la Suisse et l’Europe sont toujours dans l’impasse. Cela entraîne des conséquences négatives pour les deux parties. Il est donc important  d’asseoir aujourd’hui les relations entre la Suisse et l’UE sur une nouvelle base et de poursuivre de manière cohérente la voie bilatérale. C’est là qu’intervient le travail de Boussole/Europe : nous nous engageons à trouver des solutions concrètes.

Pour le moment, nous nous concentrons sur les trois domaines où l’accord-cadre avec l’UE a un impact direct, soit la reconnaissance des évaluations de la conformité (ARM), l’électricité et la recherche et la formation. Dans ces trois domaines, nous recherchons des solutions pragmatiques. Dans ce contexte, il est crucial que tous les acteurs, politiques, fonctionnaires, syndicats, associations et entrepreneur·e·s, collaborent pour dégager une analyse consciente et une stratégie axée sur nos intérêts communs.



Accord sur les obstacles techniques au commerce : reconnaissance des évaluations de la conformité

Dans le domaine des ARM (accords de reconnaissance mutuelle), les entreprises du secteur des technologies médicales sont particulièrement touchées à court terme, car l’UE refuse de mettre à jour l’accord sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de la conformité. Une analyse plus approfondie montre que les inconvénients auxquels les producteurs suisses de dispositifs médicaux doivent faire face peuvent être bien amortis.

Deux aspects sont particulièrement importants :  d’une part, les obstacles à la certification peuvent être réduits en établissant un organisme d’inspection dans la région frontalière. D’autre part, la sécurité des patients, qui est menacée par l’exclusion de la Suisse de la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (EUDAMED), peut être assurée par Swissmedic en obligeant les entreprises de technologies médicales à signaler tous les événements relatifs à la sécurité des dispositifs médicaux en Suisse et à l’étranger.Lesen Sie hier unsere Lösungsvorschläge in voller Länge



Électricité

Le secteur de l’électricité est également directement touché par la rupture des négociations sur l’accord-cadre. Depuis des années, la Suisse est exclue des instances européennes compétentes en matière de marché de l’électricité et n’a pas voix au chapitre. Cela entraîne des conséquences négatives sur la stabilité du réseau et la sécurité de l’approvisionnement électrique en Suisse. Ces problèmes ne sont pas nouveaux, mais ils seront exacerbés par la sortie de l’accord-cadre, car un accord sur l’électricité avec l’UE semble désormais presque impossible.Cependant, Boussole/Europe voit dans cette situation une occasion d’élaborer des solutions pragmatiques avec des experts du secteur, des entrepreneur·e·s et des représentant·e·s d’associations pour assurer la stabilité du réseau et la sécurité de l’approvisionnement à l’avenir.



Recherche et formation

Les récents blocages de l’Union européenne dans le domaine de la recherche et de la formation pèsent sur la Suisse en tant que site de recherche. Comme l’UE refuse à la Suisse de participer au programme de recherche Horizon Europe, les chercheur·se·s suisses n’ont qu’un accès limité aux appels à projet et aux instruments de financement du programme. Pour l’instant, le SEFRI intervient et prend en charge le financement direct de la recherche en Suisse.L’objectif déclaré reste de parvenir à une pleine participation au programme de recherche. Selon la Commission européenne, les négociations sur la future association de la Suisse à Horizon Europe ne pourront reprendre que lorsque la Suisse aura débloqué le deuxième milliard de cohésion destiné aux pays les plus pauvres de l’UE. Cette mesure figure à l’ordre du jour du Parlement au début de la session d’automne ; il faut donc s’armer de patience jusque-là.