Près de 250 personnalités des sphères de l’économie, de la politique, de la société, de la culture et du sport viennent de lancer l’alliance Boussole / Europe. Le mouvement se conçoit comme une organisation allant au-delà du cadre des partis, qui défend ses valeurs dans toute la Suisse, indépendamment de tout intérêt particulier. Boussole / Europe a pour objectif d’éviter un accord institutionnel (InstA) entre la Suisse et l’Union européenne tout en revendiquant sa volonté de contribuer à trouver de meilleures solutions et alternatives.
Depuis des années, le Conseil fédéral et l’Union européenne (UE) bricolent un accord institutionnel (InstA). Sous sa forme actuelle, il apporte largement plus d’inconvénients que d’avantages à la Suisse. Près de 250 personnalités des sphères de l’économie, de la politique, de la société, de la culture et du sport ont lancé l’alliance Boussole / Europe, un mouvement qui s’est fixé pour objectif d’éviter l’InstA sous sa forme actuelle et de discuter de manière vaste et approfondie des options concernant les relations commerciales extérieures de la Suisse au niveau politique et social.
L’accord-cadre nous impose un corset qui est intenable
En tant qu’économie orientée vers l’international, la Suisse dépend de relations productives avec les autres États. C’est pourquoi Boussole / Europe s’engage en faveur d’une politique économique extérieure ouverte sur le monde avec l’ensemble de nos partenaires commerciaux. Compte tenu de sa position géographique au centre de l’Europe, cela s’applique en particulier aux membres de l’Union européenne. En même temps, la Suisse dispose d’un système politique unique en son genre qui se caractérise par une prise de décision conforme aux principes de la démocratie directe et par une stabilité élevée. Ce système a largement contribué à notre niveau élevé de participation, de sécurité juridique et de bien-être. Il faut le préserver et le protéger.
Boussole / Europe considère que l’accord-cadre est incompatible à de nombreux points de vue. Fredy Gantner, l’un des initiateurs de Boussole / Europe: «L’InstA impose à la Suisse un corset intenable et il implique que nous réduisions nos instruments de démocratie directe et perdions beaucoup de notre souveraineté.» Concrètement, Boussole / Europe critique les éléments suivants de l’InstA:
- L’accord pour une reprise factuellement automatique du droit et la perte de souveraineté et d’autonomie législative que cela implique.
- L’obligation de devoir à l’avenir pratiquer la démocratie directe de manière conforme à l’UE, ce qui aura un impact flagrant sur nos instruments de démocratie directe tels que les initiatives populaires et les référendums.
- La possibilité, pour l’UE, de sanctionner la Suisse par le biais de mesures compensatoires sévères dans le cas où nous nous opposerions frontalement ou partiellement à Bruxelles.
- L’établissement d’une procédure de règlement des différends permettant à la CJUE de jouer le rôle de cour suprême de sa contrepartie, ce qui en ferait la plus haute instance.
- La menace intégrée appelée super-clause guillotine. Cela signifie que selon les dispositions de l’InstA, l’UE peut imposer toutes ses volontés en usant de la menace de résiliation de l’ensemble des accords existants. La Suisse peut ainsi faire l’objet de chantage.