Jour : 18 janvier 2021

Boussole / Europe revendique le fait d’être un partenaire compétent sur les questions ayant trait aux relations entre la Suisse et l’Europe, fiable et bénéficiant d’un large soutien, avec pour objectif de fournir une contribution essentielle à la formation de l’opinion. Boussole / Europe ne souhaite pas seulement dire non à l’accord-cadre dans sa version actuelle, mais également présenter des voies disponibles comme alternatives à l’accord institutionnel et comment les structurer. Pour répondre à cette ambition, Boussole / Europe crée des task forces et soutient ainsi activement la volonté de contribuer à la formation de l’opinion et à l’élaboration de solutions pour les relations Suisse-Europe – comme alternative aux mécanismes nocifs de l’accord-cadre actuel. Les task forces doivent mettre en commun le savoir-faire spécifique et l’expertise, créer des plates-formes permettant d’élaborer des solutions sectorielles favorisant des relations (commerciales) bonnes et constructives entre la Suisse et l’Union européenne (et au-delà). Boussole / Europe est ravie de pouvoir présenter son premier groupe de travail, la task force «Electricité». Elle entamera son travail début février 2021 sous la direction de Hans E. Schweickardt (Vice-président du Conseil de surveillance de Polenergia SA et ancien PCA d’Alpiq SA). Outre divers experts, le groupe de travail compte également en son sein M. Kurt Bobst (ancien CEO de Repower AG), M. Roberto Lombardini (ancien PCA d’Axpo SA) et M^me Esther Peiner (experte en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies). De premières pistes de solutions concrètes et les recommandations correspondantes visant à donner à la Suisse un accès sectoriel optimal au marché de l’électricité européen et comment assurer durablement l’approvisionnement en électricité en Suisse sont attendues au printemps 2021.

Notre recommandation: «Wer hat Angst vor Tell?» d’Oliver Zimmer Avec son ouvrage «Wer hat Angst vor Tell?» (Qui a peur de Tell?), l’historien anglo-suisse qui enseigne à l’Université d’Oxford livre une contribution importante à la discussion actuelle sur la politique européenne en Suisse. Son livre doit inciter à réfléchir sur la Suisse comme république sûre d’elle en mettant en lumière les rapports entre démocratie, libéralisme et liberté personnelle. Selon l’une des thèses principales d’Oliver Zimmer, la plupart des citoyens considèrent une participation démocratique aussi importante que possible comme la base de leur liberté personnelle. Ce modèle a longtemps été déterminant pour le libéralisme d’obédience démocratique-républicaine en Suisse. Il repose sur un contrat de société sur la base de laquelle la légitimité de décider et de gouverner est déléguée du bas vers le haut. Alors que les libéraux socialement élitaires considèrent ce contrat de société comme provincial et obstacle au progrès, le libéralisme se révèle comme durable aux yeux d’Oliver Zimmer, puisqu’il ne perd de vue ni la liberté ni la prospérité de tous. Il critique notamment les courants du libéralisme qui considèrent le supranationalisme comme sans alternative et synonyme de progrès. Au lieu de cela, Oliver Zimmer plaide en faveur d’un libéralisme républicain dont la priorité sont la liberté personnelle et la participation démocratique. Il est donc peu surprenant qu’Oliver Zimmer soit critique envers une organisation supranationale telle que l’UE dont la priorité a toujours été la liberté économique et non la liberté politique. Alors que le Parlement européen a toujours peu voix au chapitre, le Conseil européen et les tribunaux ont sans cesse étendu leur autorité. De par son interprétation extensive de la Convention européenne, la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (CEDH) créée en 1959 mène de facto une politique dans tous les domaines juridiques. Selon Oliver Zimmer, elle incarne la méfiance institutionnalisée vis-à-vis de la participation démocratique et pratique une politique économique et d’emploi, une politique sociale et de migration – et ce bien au-delà de la protection des libertés. Ce faisant, la CEDH intervient dans la souveraineté des parlements des états européens. Dans la perspective du débat actuel, Oliver Zimmer conclut que la Suisse doit payer un prix trop élevé pour l’accord-cadre. Il considère que celui qui considère le contrat comme un bon compromis a perdu sa «boussole démocratique». En effet, la démocratie directe selon le modèle suisse représente aux yeux de l’UE, qui exploite avec ses tribunaux le droit comme instrument de la politique, uniquement un facteur perturbateur du système.     Oliver Zimmer. Wer hat Angst vor Tell? Unzeitgemässes zur Demokratie. Editions Echtzeit, Bâle 2020. 181 pages.

Près de 250 personnalités des sphères de l’économie, de la politique, de la société, de la culture et du sport viennent de lancer l’alliance Boussole / Europe. Le mouvement se conçoit comme une organisation allant au-delà du cadre des partis, qui défend ses valeurs dans toute la Suisse, indépendamment de tout intérêt particulier. Boussole / Europe a pour objectif d’éviter un accord institutionnel (InstA) entre la Suisse et l’Union européenne tout en revendiquant sa volonté de contribuer à trouver de meilleures solutions et alternatives.  Depuis des années, le Conseil fédéral et l’Union européenne (UE) bricolent un accord institutionnel (InstA). Sous sa forme actuelle, il apporte largement plus d’inconvénients que d’avantages à la Suisse. Près de 250 personnalités des sphères de l’économie, de la politique, de la société, de la culture et du sport ont lancé l’alliance Boussole / Europe, un mouvement qui s’est fixé pour objectif d’éviter l’InstA sous sa forme actuelle et de discuter de manière vaste et approfondie des options concernant les relations commerciales extérieures de la Suisse au niveau politique et social.    L’accord-cadre nous impose un corset qui est intenable  En tant qu’économie orientée vers l’international, la Suisse dépend de relations productives avec les autres États. C’est pourquoi Boussole / Europe s’engage en faveur d’une politique économique extérieure ouverte sur le monde avec l’ensemble de nos partenaires commerciaux. Compte tenu de sa position géographique au centre de l’Europe, cela s’applique en particulier aux membres de l’Union européenne. En même temps, la Suisse dispose d’un système politique unique en son genre qui se caractérise par une prise de décision conforme aux principes de la démocratie directe et par une stabilité élevée. Ce système a largement contribué à notre niveau élevé de participation, de sécurité juridique et de bien-être. Il faut le préserver et le protéger.  Boussole / Europe considère que l’accord-cadre est incompatible à de nombreux points de vue. Fredy Gantner, l’un des initiateurs de Boussole / Europe: «L’InstA impose à la Suisse un corset intenable et il implique que nous réduisions nos instruments de démocratie directe et perdions beaucoup de notre souveraineté.» Concrètement, Boussole / Europe critique les éléments suivants de l’InstA: 

• L’accord pour une reprise factuellement automatique du droit et la perte de souveraineté et d’autonomie législative que cela implique. 
• L’obligation de devoir à l’avenir pratiquer la démocratie directe de manière conforme à l’UE, ce qui aura un impact flagrant sur nos instruments de démocratie directe tels que les initiatives populaires et les référendums.  
• La possibilité, pour l’UE, de sanctionner la Suisse par le biais de mesures compensatoires sévères dans le cas où nous nous opposerions frontalement ou partiellement à Bruxelles. 
• L’établissement d’une procédure de règlement des différends permettant à la CJUE de jouer le rôle de cour suprême de sa contrepartie, ce qui en ferait la plus haute instance. 
• La menace intégrée appelée super-clause guillotine. Cela signifie que selon les dispositions de l’InstA, l’UE peut imposer toutes ses volontés en usant de la menace de résiliation de l’ensemble des accords existants. La Suisse peut ainsi faire l’objet de chantage. 

Boussole / Europe défend des accords bilatéraux d’accès au marché sur base sectorielle qui préservent la souveraineté suisse et s’appuient sur les accords bilatéraux I et II. Une reconnaissance des accords bilatéraux par les deux parties est pour cela nécessaire. Le mouvement accepte la libre circulation des personnes et soutient la disposition de la Suisse à verser des contributions de cohésion substantielles. En contrepartie, Boussole / Europe attend de l’UE qu’elle respecte les conventions en conservant et en actualisant par exemple les accords de reconnaissance mutuelle (ARM).    Boussole / Europe aide à trouver des solutions solides pour l’avenir  Boussole / Europe veut refuser une sorte d’«adhésion passive» de la Suisse à l’UE tout en s’engageant clairement en faveur de la poursuite et du développement de l’approche bilatérale avec l’UE. «Pour nous, c’est une évidence que nous n’endossons pas un simple rôle d’opposition. Nous avons clairement l’intention de contribuer activement à de nouvelles solutions en matière de politique européenne, à même d’établir un équilibre entre l’auto-détermination d’une part, et l’ouverture et les relations productives avec l’UE d’autre part», déclare Philipp Erzinger, directeur de l’alliance Boussole / Europe depuis octobre 2020. Le mouvement revendique le fait d’être un partenaire compétent sur les questions ayant trait aux relations entre la Suisse et l’Europe, fiable et bénéficiant d’un large soutien, avec pour objectif de fournir une contribution essentielle à la formation de l’opinion et à l’élaboration de solutions sur les questions Suisse-Europe.   Boussole / Europe en apporte directement une première preuve: la task force «Electricité» est créée et lancera ses travaux début février 2021 sous la direction de Hans E. Schweickardt (vice-président du Conseil de surveillance de Polenergia SA et ancien PCA d’Alpiq SA). Outre divers experts, le groupe de travail compte également en son sein M. Kurt Bobst (ancien CEO de Repower AG), M. Roberto Lombardini (ancien PCA d’Axpo SA) et Mme Esther Peiner (experte en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies).     À propos de Boussole / Europe  Boussole / Europe a pour objectif d’assurer une politique économique extérieure de la Suisse avec l’UE ouverte sur le monde et dynamique, tout particulièrement en ce qui concerne les relations avec nos principaux voisins européens. Nous soutenons la voie bilatérale de la Suisse, mais rejetons l’accord-cadre avec l’UE, car dans sa forme actuelle, il prétérite de manière excessive l’autodétermination rendue possible par la démocratie directe, de même que la souveraineté de la Suisse.      Pour plus de renseignements: Alliance Boussole / Europe Monsieur Philip Erzinger philip.erzinger@kompasseuropa.ch 041 552 35 01